TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE
III.1. ADN
Règlements annexés à l’ADN, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2025, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes «partie contractante» sont remplacés par les termes «État membre» où il y a lieu.
III.2. Dispositions transitoires supplémentaires
1. En ce qui concerne le transport de substances contenant des dioxines et des furannes, les États membres peuvent maintenir les restrictions applicables au 30 juin 2009.
2. Les certificats prévus à l’annexe III, section III.1 (8.1), délivrés avant la période transitoire visée à l’article 7, paragraphe 2, ou au cours de celle-ci, sont valables jusqu’au 30 juin 2016, à moins qu’une période de validité plus courte ne soit indiquée sur le certificat lui-même.
III.3. Dérogations nationales
Dérogations accordées aux États membres pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire sur la base de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/68/CE.
Numérotation des dérogations: IW-a/bi/bii-MS-nn
IW = navigation intérieure
a/bi/bii = article 6, paragraphe 2, point a)/b), i)/b), ii)
MS = État membre
nn = numéro d’ordre
Fondées sur l’article 6, paragraphe 2, point b) i), de la directive 2008/68/CE
DE Allemagne
IW-bi-DE-1
Objet: transport de déchets dangereux en colis.
Référence à l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE: parties 1 à 5
Contenu de l’annexe de la directive: classification, emballage et marquage.
Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9: emballage combiné et transport de déchets dangereux en colis et GRV; les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu’ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domestiques et de laboratoire, etc.
Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung - GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 20.
Observations: numéro de liste 6*.
Date d’expiration: 30 juin 2027