(14) L’harmonisation des conditions applicables au transport national de marchandises dangereuses ne devrait pas empêcher de tenir compte de circonstances nationales particulières. La présente directive devrait donc autoriser les États membres à accorder certaines dérogations dans certaines conditions déterminées. Ces dérogations devraient être énumérées dans la présente directive en tant que «dérogations nationales».
Directive 2008/68/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/68/CE
RattachementDirective 2008/68/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2008 (CELEX 32008L0068)
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