Directive 2008/68/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/68/CE
RattachementDirective 2008/68/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2008 (CELEX 32008L0068)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 2008/68/CEEUR-Lex →

(17) Il est nécessaire de pouvoir adapter rapidement les annexes de la présente directive au progrès scientifique et technique, y compris à la mise au point de nouvelles technologies de repérage et de localisation, notamment pour tenir compte des nouvelles dispositions introduites dans l’ADR, le RID et l’ADN. Il convient que les modifications de l’ADR, du RID et de l’ADN, ainsi que les adaptations correspondantes des annexes, entrent en vigueur simultanément. La Commission devrait soutenir financièrement les États membres, si besoin est, pour la traduction dans leurs langues officielles de l’ADR, du RID et de l’ADN, ainsi que de leurs modifications éventuelles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).