(23) Les dispositions de la présente directive sont sans préjudice de l’engagement pris par la Communauté et ses États membres, au titre des objectifs fixés lors de la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED) de Rio de Janeiro, en juin 1992, de s’efforcer d’harmoniser les systèmes de classification des substances dangereuses.
Directive 2008/68/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/68/CE
RattachementDirective 2008/68/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2008 (CELEX 32008L0068)
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