Directive 2008/68/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/68/CE
RattachementDirective 2008/68/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2008 (CELEX 32008L0068)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2008/68/CEEUR-Lex →

(3) Afin d’établir un régime commun pour tous les aspects du transport intérieur des marchandises dangereuses, les directives 94/55/CE et 96/49/CE devraient être remplacées par une directive unique, établissant par ailleurs des dispositions relatives au transport par voie navigable.

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