Directive 2008/68/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/68/CE
RattachementDirective 2008/68/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2008 (CELEX 32008L0068)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2008/68/CEEUR-Lex →

(4) La majorité des États membres est partie contractante à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), soumis au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) et, dans la mesure où cela est pertinent, partie contractante à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).

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