Directive 2008/72/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/72/CE
RattachementDirective 2008/72/CE
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008L0072)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 2008/72/CEEUR-Lex →

(17) Il convient de prévoir la possibilité d’autoriser la commercialisation, à l’intérieur de la Communauté, de matériels de multiplication et de plants de légumes produits dans des pays tiers, à condition que ces produits offrent, dans tous les cas, les mêmes garanties que les matériels de multiplication et les plants de légumes produits dans la Communauté et conformes aux dispositions communautaires.

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