Directive 2008/72/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/72/CE
RattachementDirective 2008/72/CE
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008L0072)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2008/72/CEEUR-Lex →

(20) La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national et d’application des directives indiqués à l’annexe III, partie B,

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