(3) Les résultats satisfaisants de la culture de légumes dépendent, dans une large mesure, de la qualité et de l’état phytosanitaire non seulement des semences faisant déjà l’objet de la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes, mais aussi des plants de légumes et des matériels utilisés pour leur multiplication.
Directive 2008/72/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/72/CE
RattachementDirective 2008/72/CE
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008L0072)
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