Version d'origine : acte du 15/07/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008L0073-20080903 du 03/09/2008, la plus récente en français).
Référencearticle 13 de la directive 2008/73/CEEUR-Lex →
À l'article 10 de la directive 91/496/CEE, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
a) L'agrément et les mises à jour éventuelles de la liste des stations de quarantaine visées au paragraphe 1, premier tiret, doivent s'effectuer selon la procédure prévue à l'article 22. La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne la liste de ces stations de quarantaine ainsi que ses mises à jour éventuelles.
b) Les stations de quarantaine visées au paragraphe 1, premier tiret, et au paragraphe 2, premier tiret, qui remplissent les conditions fixées à l'annexe B, sont agréées par les États membres, chaque station recevant un numéro d'agrément. Chaque État membre dresse et tient à jour la liste des stations de quarantaine agréées et de leur numéro d'agrément et la communique aux autres États membres et au public. Ces stations de quarantaine sont soumises à l'inspection prévue à l'article 19.
Les modalités nécessaires à l'application uniforme du présent point peuvent être arrêtées selon la procédure visée à l'article 22.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.