Directive 2008/73/CE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008L0073-20080903 du 03/09/2008, la plus récente en français).

TexteDirective 2008/73/CE
IntituléModifications de la directive 92/66/CEE
RattachementDirective 2008/73/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02008L0073-20080903)
Référencearticle 16 de la directive 2008/73/CEEUR-Lex →

La directive 92/66/CEE est modifiée comme suit:

1) L'article 14 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Les laboratoires nationaux visés au paragraphe 1 sont responsables de la coordination des normes et des méthodes de diagnostic, de l'utilisation de réactifs et du testage des vaccins.»;

b) au paragraphe 3, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«3.

Les laboratoires nationaux visés au paragraphe 1 sont responsables de la coordination des normes et des méthodes de diagnostic fixées par chaque laboratoire de diagnostic de la maladie de Newcastle dans l'État membre. À cette fin, ils:»;

c) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Les laboratoires nationaux visés au paragraphe 1 coopèrent avec le laboratoire communautaire de référence visé à l'article 15.

5. Chaque État membre tient à jour les listes des laboratoires nationaux ou instituts visés au paragraphe 1 et les communique aux autres États membres et au public.

Les modalités nécessaires à l'application uniforme du présent paragraphe peuvent être arrêtées selon la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2.».

2) L'annexe IV est supprimée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008L0073-20080903. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).