Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008L0073-20080903 du 03/09/2008, la plus récente en français).
La directive 92/119/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'article 17, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Chaque État membre tient à jour les listes des laboratoires nationaux visés au paragraphe 1 et les communique aux autres États membres et au public.»
2) À l'annexe II, le point 5 est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.