La directive 94/28/CE est modifiée comme suit:
1) L'article 3 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant.
«1.
Pour les espèces et/ou races concernées, une liste d'organismes agréés par l'autorité compétente du pays tiers aux fins de la présente directive est communiquée à la Commission.
L'agrément d'un organisme doit être immédiatement suspendu ou retiré par l'autorité compétente du pays tiers lorsque cet organisme ne satisfait plus aux conditions visées à l'article 3, paragraphe 2, point b), et la Commission doit en être immédiatement informée.
La Commission fournit aux États membres toute nouvelle liste mise à jour qu'elle reçoit de l'autorité compétente du pays tiers concerné en vertu du deuxième alinéa et la communique au public à titre d'information.»;
b) au paragraphe 2, le point a) est supprimé;
c) le paragraphe 3 est supprimé.
2) À l'article 10, l'alinéa suivant est ajouté:
«Si une infraction grave à l'article 3, paragraphe 2, point b), le justifie, notamment à la lumière des résultats des contrôles sur place visés au premier alinéa, des mesures peuvent être adoptées afin de suspendre l'importation des animaux, spermes, ovules et embryons visés à l'article 1er, paragraphe 1, selon la procédure prévue à l'article 12.»