Version d'origine : acte du 15/07/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008L0073-20080903 du 03/09/2008, la plus récente en français).
Référencearticle 22 de la directive 2008/73/CEEUR-Lex →
La directive 2002/60/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 18, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) la coordination des normes et des méthodes de diagnostic dans chaque État membre soit assurée par un laboratoire national conformément à l'annexe IV.
Chaque État membre communique aux autres États membres et au public les coordonnées de son laboratoire national ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci selon des modalités pouvant être définies conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2.»
2) L'annexe IV est modifiée comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Tâches des laboratoires nationaux de la peste porcine africaine»;
b) le point 1 est supprimé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.