Version d'origine : acte du 15/07/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008L0073-20080903 du 03/09/2008, la plus récente en français).
Référencearticle 4 de la directive 2008/73/CEEUR-Lex →
La directive 88/661/CEE est modifiée comme suit:
1) L'article suivant est inséré:
«Article 4 bis
Chaque État membre dresse et tient à jour la liste des organismes visés à l'article 1er, point c), et communique celle-ci aux autres États membres et au public.
Les modalités nécessaires à l'application uniforme du présent article peuvent être arrêtées selon la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2.»
2) L'article suivant est inséré:
«Article 7 bis
Chaque État membre dresse et tient à jour la liste des organismes visés à l'article 1er, point d), premier tiret, et communique celle-ci aux autres États membres et au public.
Les modalités nécessaires à l'application uniforme du présent article peuvent être arrêtées selon la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.