Directive 2008/73/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008L0073-20080903 du 03/09/2008, la plus récente en français).

TexteDirective 2008/73/CE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 2008/73/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02008L0073-20080903)
RéférenceAnnexe de la directive 2008/73/CEEUR-Lex →

«ANNEXE I

AFSSA, Nancy

Laboratoire d'études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages

Technopôle agricole et vétérinaire

BP 40 009

54220 Malzéville Cedex

France

ANNEXE II

L'institut chargé spécifiquement de l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'activité des vaccins antirabiques:

— coordonne la mise au point, le perfectionnement et la standardisation des méthodes de titrages sérologiques sur les carnivores vaccinés contre la rage,

— évalue les laboratoires des États membres qui ont demandé à réaliser les titrages sérologiques visés au premier tiret; le résultat de cette évaluation, s'il est favorable, doit être transmis au laboratoire candidat et aux autorités compétentes de l'État membre aux fins de la procédure d'agrément,

— évalue les laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser les titrages sérologiques visés au premier tiret; le résultat de cette évaluation, s'il est favorable, doit être transmis au laboratoire candidat et à la Commission aux fins de la procédure d'agrément,

— fournit toute information utile sur les méthodes d'analyse et les essais comparatifs à ces laboratoires et organise les sessions de formation et de perfectionnement de leur personnel,

— organise des tests interlaboratoires d'aptitude (tests de compétence),

— fournit une assistance scientifique et technique à la Commission et aux autorités compétentes concernées sur les questions visées à la présente annexe, en particulier si les résultats des titrages sérologiques sont contestés.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008L0073-20080903. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).