(17) Étant donné que les États membres désignent les laboratoires nationaux de référence et fournissent toutes les informations et mises à jour nécessaires, ce sont eux, et non la Commission, qui devraient se charger de l'établissement des listes de ces laboratoires. De même, les États membres devraient aussi être responsables de l'établissement des listes des autres laboratoires agréés.
Directive 2008/73/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/73/CE
RattachementDirective 2008/73/CE
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008L0073)
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