Directive 2008/73/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/73/CE
RattachementDirective 2008/73/CE
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008L0073)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2008/73/CEEUR-Lex →

(20) Pour que soit assurée la continuité des demandes d'agrément de laboratoire soumises par les États membres en vertu de la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques, la présente directive devrait prévoir des mesures de transition.

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