Directive 2008/90/CE · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02008L0090-20221013, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2008).

TexteDirective 2008/90/CE
IntituléDifficultés passagères d’approvisionnement
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPENSES
  1. Directive 2008/90/CE
  2. CHAPITRE 5 — DISPENSES
VersionConsolidée au 13/10/2022 (CELEX 02008L0090-20221013)
Référencearticle 11 de la directive 2008/90/CEEUR-Lex →

En cas de difficultés passagères d’approvisionnement en matériels de multiplication ou en plantes fruitières satisfaisant aux exigences de la présente directive, à la suite de catastrophes naturelles ou de circonstances imprévues, peuvent être adoptées, selon la procédure visée à l’article 19, paragraphe 2, des mesures visant à soumettre la commercialisation de ces produits à des exigences moins strictes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008L0090-20221013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).