Version consolidée au 13/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02008L0090-20221013, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2008).
TexteDirective 2008/90/CE
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE 8 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Directive 2008/90/CE
CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 13/10/2022 (CELEX 02008L0090-20221013)
Référencearticle 22 de la directive 2008/90/CEEUR-Lex →
1. La directive 92/34/CEE, telle que modifiée par les actes énumérés à l’annexe II, partie A, est abrogée avec effet au 30 septembre 2012, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national et d’application des directives indiqués à l’annexe II, partie B.
2. Les références à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.