Directive 2008/90/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/90/CE
RattachementDirective 2008/90/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008L0090)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2008/90/CEEUR-Lex →

(1) La directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. De nouvelles modifications étant nécessaires, il convient de procéder à sa refonte dans un souci de clarté.

Aller plus loin

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