Directive 2008/90/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/90/CE
RattachementDirective 2008/90/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008L0090)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2008/90/CEEUR-Lex →

(10) Il est conforme aux pratiques agricoles courantes d’exiger que les matériels de multiplication et plantes fruitières aient été soit examinés officiellement, soit examinés sous contrôle officiel comme il est prévu pour d’autres espèces auxquelles s’applique la législation communautaire.

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