Directive 2008/90/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/90/CE
RattachementDirective 2008/90/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008L0090)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2008/90/CEEUR-Lex →

(12) Il est souhaitable d’assurer la préservation et l’utilisation durable de la diversité génétique. Des mesures appropriées de conservation de la biodiversité garantissant la préservation des variétés existantes devraient être prises conformément aux autres textes pertinents de droit communautaire.

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