Directive 2008/90/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/90/CE
RattachementDirective 2008/90/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008L0090)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2008/90/CEEUR-Lex →

(20) Il y a lieu de prévoir des mesures de contrôle communautaires pour garantir une application uniforme dans tous les États membres des normes établies par la présente directive.

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