(21) Il convient d’adopter des règles permettant, en cas de difficultés passagères d’approvisionnement résultant de catastrophes naturelles telles que les incendies ou les coups de vent, ou de circonstances imprévues, de commercialiser des matériels de multiplication et des plantes fruitières satisfaisant à des exigences moins strictes que celles prévues par la présente directive pendant une période limitée et sous certaines conditions.
Directive 2008/90/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/90/CE
RattachementDirective 2008/90/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008L0090)
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