Directive 2008/94/CE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/10/2015 (consolidation EUR-Lex 02008L0094-20151009, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2008).
TexteDirective 2008/94/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2008/94/CE
VersionConsolidée au 09/10/2015 (CELEX 02008L0094-20151009)
RéférenceAnnexe I de la directive 2008/94/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec ses modifications successives
(visées à l’article 16)
| Directive 80/987/CEE du Conseil | (JO L 283 du 28.10.1980, p. 23).
| Directive 87/164/CEE du Conseil | (JO L 66 du 11.3.1987, p. 11).
| Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil | (JO L 270 du 8.10.2002, p. 10).
PARTIE B
Acte modificateur non abrogé
(visé à l’article 16)
Acte d’adhésion de 1994
PARTIE C
Délais de transposition en droit national et d’application
(visés à l’article 16)
| Directive | Date limite de transposition | Date d’application
| 80/987/CEE | 23 octobre 1983 |
| 87/164/CEE | | 1er janvier 1986
| 2002/74/CE | 7 octobre 2005 |
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