Directive 2008/94/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/94/CE
RattachementDirective 2008/94/CE
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008L0094)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2008/94/CEEUR-Lex →

(10) Il convient que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre et l’application de la présente directive, notamment en ce qui concerne les nouvelles formes d’emploi émergentes dans les États membres.

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