Version consolidée au 16/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02008L0096-20191216, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2008).
TexteDirective 2008/96/CE
IntituléÉvaluation des incidences sur la sécurité routière des projets d’infrastructure
RattachementDirective 2008/96/CE
VersionConsolidée au 16/12/2019 (CELEX 02008L0096-20191216)
Référencearticle 3 de la directive 2008/96/CEEUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce qu’une évaluation des incidences sur la sécurité routière soit effectuée pour tous les projets d’infrastructure.
2. L’évaluation des incidences sur la sécurité routière est effectuée lors de la phase de planification initiale avant l’approbation du projet d’infrastructure. À cet égard, les États membres s’efforcent de respecter les critères fixés à l’annexe I.
3. L’évaluation des incidences sur la sécurité routière indique les considérations en matière de sécurité routière qui contribuent au choix de la solution proposée. Elle fournit, en outre, toutes les informations nécessaires à l’analyse coûts/avantages des différentes options évaluées.
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