Directive 2008/96/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02008L0096-20191216, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2008).

TexteDirective 2008/96/CE
IntituléANNEXE II — ÉLÉMENTS INDICATIFS DES AUDITS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
RattachementDirective 2008/96/CE
VersionConsolidée au 16/12/2019 (CELEX 02008L0096-20191216)
RéférenceAnnexe II de la directive 2008/96/CEEUR-Lex →

1. Critères applicables au stade de la conception:

a) situation géographique (par exemple, exposition aux glissements de terrain, aux inondations, aux avalanches), conditions saisonnières et climatiques et activité sismique;

b) types de jonction et distance entre les points de jonction;

c) nombre et type de voies;

d) types de trafics pouvant emprunter la nouvelle route;

e) fonctionnalité de la route dans le réseau;

f) conditions météorologiques;

g) vitesses de conduite;

h) profils en travers (par exemple, largeur de la chaussée, pistes cyclables, chemins piétonniers);

i) alignements horizontaux et verticaux;

j) visibilité;

k) disposition des points de jonction;

l) transports publics et infrastructures publiques;

m) passages à niveau;

n) dispositions pour les usagers de la route vulnérables:

i) dispositions pour les piétons,

ii) dispositions pour les cyclistes, y compris l’existence d’autres itinéraires ou de dispositifs de séparation du trafic automobile à grande vitesse,

iii) dispositions pour les deux-roues motorisés,

iv) densité et localisation des passages pour piétons et cyclistes,

v) dispositions pour les piétons et cyclistes sur les routes concernées dans la zone,

vi) séparation des piétons et cyclistes de la circulation motorisée à grande vitesse ou existence d’autres itinéraires directs sur des routes de catégories inférieures.

2. Critères applicables au stade de la conception détaillée:

a) tracé;

b) signalisation et marquage cohérents;

c) éclairage des routes et des intersections éclairées;

d) équipements de bord de route;

e) environnement de bord de route, dont végétation;

f) obstacles fixes en bord de route;

g) aménagement d’aires de stationnement sûres;

h) dispositions pour les usagers de la route vulnérables:

i) dispositions pour les piétons,

ii) dispositions pour les cyclistes,

iii) dispositions pour les deux-roues motorisés,

i) dispositifs de retenue routiers adaptés (terre-plein central et barrières métalliques afin d’empêcher les risques pour les usagers vulnérables).

3. Critères applicables au stade de la pré-mise en service:

a) sécurité des usagers de la route et visibilité en diverses circonstances telles que l’obscurité et dans des conditions météorologiques normales;

b) lisibilité de la signalisation et du marquage;

c) état de la chaussée.

4. Critères applicables au début de l’exploitation: évaluation de sécurité routière à la lumière du comportement réel des utilisateurs

La réalisation d’un audit à un stade donné peut conduire à reconsidérer les critères applicables aux stades précédents.

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