INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LES RAPPORTS D’ACCIDENTS
Les rapports d’accidents doivent contenir les éléments suivants:
1) localisation de l’accident (aussi précise que possible), y compris les coordonnées GNSS;
2) images et/ou diagrammes du lieu de l’accident;
3) date et heure de l’accident;
4) informations concernant la route, telles que la nature de la zone, le type de route, le type de jonction, mais aussi la signalisation, le nombre de voies, le marquage, le revêtement, l’éclairage et les conditions météorologiques, la limitation de vitesse, les obstacles en bord de route;
5) gravité de l’accident;
6) caractéristiques des personnes concernées telles que âge, sexe, nationalité, taux d’alcoolémie, usage ou non d’équipements de sécurité;
7) données relatives aux véhicules concernés (type, âge, pays, équipements de sécurité le cas échéant, date du dernier contrôle technique périodique conformément à la législation applicable);
8) données relatives à l’accident telles que type d’accident, type de collision, manœuvres du véhicule et du conducteur;
9) chaque fois que cela est possible, informations sur la période de temps écoulée entre le moment de l’accident et son enregistrement ou l’arrivée des services de secours.