Directive 2008/96/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/96/CE
RattachementDirective 2008/96/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0096)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2008/96/CEEUR-Lex →

(11) Afin d’améliorer la sécurité des routes situées dans l’Union, des dispositions devraient être prises afin de permettre des échanges de meilleures pratiques plus fréquents et plus cohérents entre les États membres.

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