Directive 2008/96/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/96/CE
RattachementDirective 2008/96/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0096)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2008/96/CEEUR-Lex →

(6) Plusieurs États membres sont déjà dotés de systèmes efficaces de gestion de la sécurité des infrastructures routières. Il conviendrait de permettre à ces États membres de continuer à appliquer leurs méthodes actuelles, dans la mesure où elles sont conformes aux objectifs de la présente directive.

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