(7) La recherche constitue un instrument primordial en matière d’amélioration de la sécurité sur les routes situées dans l’Union. Les activités de développement et de démonstration concernant des éléments, des mesures et des méthodes (notamment la télématique), ainsi que la diffusion des résultats des recherches, jouent un rôle essentiel dans l’augmentation de la sécurité des infrastructures routières.
Directive 2008/96/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/96/CE
RattachementDirective 2008/96/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0096)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.