Directive 2008/97/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/97/CE
RattachementDirective 2008/97/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0097)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2008/97/CEEUR-Lex →

(11) La directive 96/22/CE doit donc être modifiée en conséquence,

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