(2) La raison de cette interdiction absolue était qu’un éventuel abus ou une utilisation détournée seraient plus difficiles si aucun produit autorisé pour quelque espèce animale que ce soit n’était présent sur le marché.
Directive 2008/97/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/97/CE
RattachementDirective 2008/97/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0097)
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