Directive 2008/97/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/97/CE
RattachementDirective 2008/97/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0097)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2008/97/CEEUR-Lex →

(5) Le protocole sur la protection et le bien-être des animaux, annexé au traité, dispose que la Communauté et les États membres doivent pleinement tenir compte des exigences du bien-être des animaux dans la mise en œuvre de la politique communautaire, notamment dans le domaine du marché intérieur.

Aller plus loin

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