Directive 2008/97/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/97/CE
RattachementDirective 2008/97/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0097)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2008/97/CEEUR-Lex →

(9) Des campagnes de sensibilisation et d’information objectives peuvent contribuer à la bonne observation de la législation et à mettre fin à l’usage incorrect de substances non autorisées.

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