Version consolidée au 16/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02008L0098-20251016, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2008).
TexteDirective 2008/98/CE
IntituléRapport d’alerte
RattachementCHAPITRE II — EXIGENCES GÉNÉRALES
Directive 2008/98/CE
CHAPITRE II — EXIGENCES GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 16/10/2025 (CELEX 02008L0098-20251016)
Référencearticle 11 ter de la directive 2008/98/CEEUR-Lex →
1. La Commission, en coopération avec l’Agence européenne pour l’environnement, établit des rapports sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés à l’article 9 bis, paragraphe 4, à l’article 11, paragraphe 2, points c), d) et e), et à l’article 11, paragraphe 3, au plus tard trois ans avant chaque échéance fixée par ces dispositions.
2. Les rapports visés au paragraphe 1 comprennent:
a) une estimation de l’atteinte des objectifs par chaque État membre;
b) la liste des États membres qui risquent de ne pas atteindre les objectifs dans les délais impartis, assortie de recommandations appropriées à l’intention des États membres concernés;
c) des exemples de bonnes pratiques utilisées dans l’ensemble de l’Union qui sont susceptibles de fournir des orientations pour progresser sur la voie de l’atteinte des objectifs.
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