Version consolidée au 16/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02008L0098-20251016, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2008).
TexteDirective 2008/98/CE
IntituléProgrammes de prévention des déchets alimentaires
RattachementCHAPITRE V — PLANS ET PROGRAMMES
Directive 2008/98/CE
CHAPITRE V — PLANS ET PROGRAMMES
VersionConsolidée au 16/10/2025 (CELEX 02008L0098-20251016)
Référencearticle 29 bis de la directive 2008/98/CEEUR-Lex →
1. Les États membres évaluent et adaptent leurs programmes de prévention des déchets alimentaires, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 9 bis, paragraphe 4. Ces programmes contiennent au moins les mesures prévues à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 9 bis, paragraphe 1, et, s’il y a lieu, les mesures énumérées aux annexes IV et IV bis et sont communiqués à la Commission au plus tard le 17 octobre 2027.
2. Chaque État membre désigne les autorités compétentes chargées de la coordination des mesures de prévention des déchets alimentaires prévues à l’article 9 bis, paragraphe 1, mises en œuvre en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 9 bis, paragraphe 4, et en informe la Commission au plus tard le 17 janvier 2026. La Commission publie ensuite ces informations sur le site internet pertinent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.