Version consolidée au 16/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02008L0098-20251016, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2008).
TexteDirective 2008/98/CE
IntituléParticipation du public
RattachementCHAPITRE V — PLANS ET PROGRAMMES
Directive 2008/98/CE
CHAPITRE V — PLANS ET PROGRAMMES
VersionConsolidée au 16/10/2025 (CELEX 02008L0098-20251016)
Référencearticle 31 de la directive 2008/98/CEEUR-Lex →
Les États membres veillent à ce que les parties et les autorités concernées et l'ensemble de la population aient la possibilité de participer à l'établissement des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets et y aient accès lorsqu'ils auront été établis, conformément à la directive 2003/35/CE ou, le cas échéant, à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Ils affichent ces plans et programmes sur un site internet accessible au public.
Nota : JO L 197 du 21.7.2001, p. 30.
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