Directive 2008/98/CE · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02008L0098-20251016, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2008).

TexteDirective 2008/98/CE
IntituléCoopération
Rattachement
CHAPITRE V — PLANS ET PROGRAMMES
  1. Directive 2008/98/CE
  2. CHAPITRE V — PLANS ET PROGRAMMES
VersionConsolidée au 16/10/2025 (CELEX 02008L0098-20251016)
Référencearticle 32 de la directive 2008/98/CEEUR-Lex →

Les États membres coopèrent, le cas échéant, avec les autres États membres concernés et la Commission pour l'établissement des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets conformément aux articles 28 et 29.

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