Directive 2008/98/CE · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02008L0098-20251016, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2008).

TexteDirective 2008/98/CE
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2008/98/CE
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 16/10/2025 (CELEX 02008L0098-20251016)
Référencearticle 42 de la directive 2008/98/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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