Article considérant 13

(13) À la lumière de l'expérience acquise dans l'application du règlement (CE) no 1774/2002, il convient de clarifier le champ d'application de la législation relative aux déchets et de ses dispositions sur les déchets dangereux pour ce qui concerne les sous-produits animaux couverts par le règlement (CE) no 1774/2002. Dans les cas où les sous-produits animaux posent des risques potentiels pour la santé, l'instrument juridique approprié à ce type de risques est le règlement (CE) no 1774/2002 et il conviendrait d'éviter les chevauchements inutiles par rapport à la législation relative aux déchets.