(17) Les programmes de collecte des déchets qui ne sont pas menés à titre professionnel ne devraient pas être soumis à enregistrement dans la mesure où ils constituent un moindre risque et contribuent à la collecte séparée des déchets. Des exemples de tels programmes sont la collecte de médicaments par les pharmacies, les programmes de reprise dans les magasins de biens de consommation et les programmes collectifs dans les écoles.
Directive 2008/98/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/98/CE
RattachementDirective 2008/98/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0098)
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