Directive 2008/98/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/98/CE
RattachementDirective 2008/98/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0098)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2008/98/CEEUR-Lex →

(18) Des définitions des notions de prévention, de réemploi, de préparation en vue du réemploi, de traitement et de recyclage devraient être incluses dans la présente directive aux fins de clarifier la portée de ces concepts.

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