Directive 2008/98/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/98/CE
RattachementDirective 2008/98/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0098)
RéférenceConsidérant 24 de la directive 2008/98/CEEUR-Lex →

(24) Sur la base de la définition des déchets, la Commission peut, dans un souci de certitude et de cohérence, adopter des lignes directrices afin de préciser, dans certains cas, à partir de quel moment des substances ou des objets deviennent des déchets. Ces lignes directrices peuvent être élaborées, entre autres, pour le matériel électrique et électronique, et pour les véhicules.

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