Directive 2008/98/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/98/CE
RattachementDirective 2008/98/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0098)
RéférenceConsidérant 34 de la directive 2008/98/CEEUR-Lex →

(34) Il importe que les déchets dangereux soient étiquetés conformément aux normes internationales et communautaires. Néanmoins, lorsque de tels déchets sont collectés séparément auprès des ménages, ces derniers ne devraient pas être tenus de remplir les documents requis.

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