Directive 2008/98/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/98/CE
RattachementDirective 2008/98/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0098)
RéférenceConsidérant 40 de la directive 2008/98/CEEUR-Lex →

(40) Pour améliorer la manière dont les actions de prévention des déchets sont menées dans les États membres et pour faciliter la circulation des meilleures pratiques dans ce domaine, il est nécessaire de renforcer les dispositions relatives à la prévention des déchets et d'introduire une exigence imposant aux États membres d'élaborer des programmes de prévention des déchets centrés sur les incidences environnementales essentielles et tenant compte de l'ensemble du cycle de vie des produits et des matières. Ces mesures devraient viser à rompre le lien entre la croissance économique et les incidences environnementales associées à la production de déchets. Les parties intéressées ainsi que l'ensemble de la population devraient avoir la possibilité de participer à l'établissement de ces programmes et y avoir accès lorsqu'ils auront été établis, conformément à la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement. Les objectifs de prévention des déchets et de découplage devraient être poursuivis en recourant de façon adéquate à la réduction des incidences négatives des déchets et de la quantité de déchets produite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).