Directive 2008/98/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/98/CE
RattachementDirective 2008/98/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0098)
RéférenceConsidérant 44 de la directive 2008/98/CEEUR-Lex →

(44) Par souci de simplification de la législation communautaire et de prise en compte des avantages pour l'environnement, les dispositions pertinentes de la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées devraient être intégrées dans la présente directive et la directive 75/439/CEE devrait par conséquent être abrogée. La gestion des huiles usagées devrait être conforme à l'ordre de priorité de la hiérarchie des déchets, la priorité étant accordée aux solutions produisant le meilleur résultat global sur le plan de l'environnement. Il est toujours essentiel de procéder à la collecte séparée des huiles usagées pour assurer une gestion convenable de ces déchets et pour éviter que leur élimination inappropriée ne nuise à l'environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).