Directive 2008/99/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/99/CE
RattachementDirective 2008/99/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0099)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2008/99/CEEUR-Lex →

(1) Aux termes de l'article 174, paragraphe 2, du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé.

Aller plus loin

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